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CES TERMES DÉFINISSENT LA MANIÈRE DONT SERONT RÉSOLUS VOS ÉCHANGES ET LITIGES AVEC SI INTERNATIONAL SAS, REPUBLIC TECHNOLOGIES INTERNATIONAL SAS ET/OU REPUBLIC TECHNOLOGIES (NA) LLC.
1. INTRODUCTION
Ce Site appartient à Republic Technologies (NA) LLC, une société américaine, domicilié à 2301 Ravine Way Glenview, ILLINOIS 60025 USA, tel : (+1) 847-832-9700 (« RTNA »), et est exploité et administré par la société licenciée SI International SAS. (« SII »).
RTNA et SII font partie du même groupe de sociétés Republic (« Republic Group »), et SII met le Site à la disposition des utilisateurs d'Internet pour leur permettre de découvrir les produits (les « Produits ») et services (les « Services ») de diverses marques (les « Marques ») appartenant au Republic Group.
Pour toute question concernant l'un de nos Produits ou Services, pour faire une suggestion, obtenir plus d'informations, fournir des commentaires sur notre Site, ou pour toute question relative à l'une de nos politiques, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
IDENTIFICATION
Raison sociale : SI International
Forme juridique et capital social : Société par actions simplifiée au capital de 40 600 Euros
Immatriculation : RCS de Perpignan nº 659 800 684
Nom du représentant légal : Ben Ticha
Prénom du représentant légal : Anis
Siège social : 3750 avenue Julien Panchot, 66000, Perpignan Cedex, France
E-mail : legal@rpb-tech.com
HÉBERGEUR DU SITE :
Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 08 05 69 01 22
GESTION DE L’HÉBERGEMENT :
Raison sociale : Profileo SAS
Siège social : Chemin Petit Cabri – Le Tholonet, 13100 Aix-en-Provence, France
Téléphone : +33 01 42 92 05 40
LA CONCEPTION FONCTIONNELLE ET GRAPHIQUE A ÉTÉ RÉALISÉE POUR LE COMPTE DE SII PAR :
Raison sociale : Hybride Conseil SARL
Siège social : 1 boulevard John-Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan, France
Responsables légaux : Garrido Curt, Nicolas
Crédits photos : SI International SAS / Alice Lapeyre
2. OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS D'UTILISATION
En accédant au Site, vous devenez utilisateur (le(s) « Utilisateur(s) » ou « Vous ») et affirmez comprendre et accepter pleinement ces conditions générales d'utilisation (les « CGU » ou « Conditions d'utilisation »). Ces Conditions d'utilisation seront toujours disponibles sur le Site, sauf en cas de maintenance temporaire mentionnée ci-dessous, pour que l'Utilisateur puisse les consulter, les enregistrer ou les imprimer à tout moment.
Ces Conditions d'utilisation régissent, conjointement avec la politique de confidentialité et relative aux cookies, l'utilisation du Site par l'Utilisateur et la relation entre SII et l'Utilisateur.
Afin d'améliorer en permanence l'expérience des Utilisateurs, SII travaille toujours à l'amélioration des présentes CGU et du Site, et se réserve le droit à :
• Introduire de nouvelles fonctionnalités ou améliorer celles existantes pour enrichir l'expérience des Utilisateurs ("Nouvelles fonctionnalités") ;
• Apporter des corrections, mises à jour et modifications au Site et/ou aux Conditions d'utilisation ("Mises à jour").
SII peut réviser ces Conditions d'utilisation à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour relire les conditions d'utilisation, car SII peut appliquer les Nouvelles fonctionnalités et Mises à jour avec ou sans préavis. Celles-ci seront automatiquement comme acceptées par les utilisateurs.
L'Utilisateur reconnaît que l'accès au Site peut être interrompu à tout moment par SII et/ou toute personne désignée par ses soins pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre raison technique. RTNA et SII ne seront pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à tout moment ou pendant quelque période que ce soit.
3. ACCÈS AU SITE ET RESTRICTIONS D'UTILISATION
EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS AFFIRMEZ ÊTRE MAJEUR ET POSSÉDER LA CAPACITÉ JURIDIQUE REQUISE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. À cet égard, SII se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par chaque Utilisateur, en particulier leur âge. SII décline toute responsabilité pour les Utilisateurs mineurs et/ou pour les personnes fournissant des informations incomplètes, erronées ou inexactes et/ou enfreignant ces Conditions d'utilisation et la législation applicable.
L'accès au Site est gratuit, mais vous êtes seul responsable de tous les frais et coûts liés à son utilisation, y compris ceux liés à l’équipement, à la connexion Internet ou au service de téléphonie mobile nécessaires, contractés par l'Utilisateur ou tout tiers pour accéder et utiliser le Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les parties publiques ou accessibles du Site et y accéder autant de fois qu'il le souhaite sans avoir à s'inscrire. Cependant, l'Utilisateur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l'accès et de l'utilisation du Site. Si l'Utilisateur prend connaissance de tout contenu illégal, offensant ou répréhensible sur le Site, il est tenu d’informer SII immédiatement.
L'Utilisateur ne peut pas utiliser ou établir de lien vers ce Site d'une manière qui dénigrerait ou qui discréditerait SII et/ou l'un de ses représentants, agents, employés, propriétaires, membres ou affiliés. En utilisant le Site, l'Utilisateur comprend qu'il ne doit pas :
• Introduire des programmes de données dans le Site ou les réseaux correspondants susceptibles de causer des dommages à SII ou aux systèmes informatiques de SII, de ses fournisseurs, collaborateurs ou tiers ;
• Effectuer des activités illicites, interdites ou ayant des effets néfastes ;
• Effectuer une activité frauduleuse contraire à la politique de confidentialité et relative aux cookies et aux présentes CGU ;
• Reproduire, transformer, modifier, distribuer ou publier le contenu du Site, la politique de confidentialité et relative aux cookies et les Conditions d'utilisation et/ou l'un de leurs contenus, quel que soit le but de cette utilisation ;
• Utiliser le Site pour intégrer de quelque manière que ce soit un contenu qui viole les droits de l'homme et la dignité personnelle, tel que du contenu faisant l'apologie du terrorisme et/ou pornographique, du contenu raciste, xénophobe ;
• Utiliser frauduleusement le Site en reproduisant le Site ou son contenu (ou en introduisant un lien vers le Site) sur des Sites externes, tels que mais sans s'y limiter : les réseaux sociaux, le dark web, les blogs, les plateformes, les Sites de commerce électronique, les forums, qui sont illégaux, offensants ou contraires à la dignité humaine, aux droits fondamentaux et à la législation, et pouvant être considérés comme criminels.
En général, SII ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation non autorisée des informations publiées ou de tout autre contenu fourni sur le Site et décline toute responsabilité qui pourrait découler de ce qui précède.
4. ACCÈS ET UTILISATION DE L’ESPACE REVENDEUR
4.1 Accès à l’espace revendeur
Le Site dispose d’un espace revendeur B2B dédié, accessible uniquement aux professionnels du secteur ayant créé un compte client préalablement validé par SII (le(s) « Revendeur(s) » ou « Clients »). Seuls les Revendeurs et Clients professionnels ont accès à cet espace et à l’ensemble des gammes Produits, des caractéristiques et prix associés à chaque Produit, des Services disponibles pour chaque Produit, des modalités d’achat, et des diverses options proposées aux Revendeurs.
En cas de preuve ou de suspicion d’espionnage industriel, fraude ou en cas d’inactivité prolongée du Revendeur, SII se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte Revendeur, sans préavis ni indemnité. Une notification pourra être envoyée au Revendeur pour l’en informer, sauf en cas de fraude grave ou de menace pour la sécurité du Site.
4.2 Utilisation de l’espace revendeur
Le Site met à disposition des informations sur les Produits et Services de personnalisation desdits Produits appartenant à SII.
Tous les produits visibles sur le site SII sont personnalisables selon les besoins des Revendeurs (voir Article 4.4 et l’Article 5 des présentes CGU). Les visuels affichés sont présentés à titre indicatif et peuvent être adaptés selon les options de personnalisation choisies, comme le marquage, les finitions ou les caractéristiques spécifiques demandées. Il est important pour les Revendeurs de comprendre que SII propose uniquement des Produits personnalisables.
Le processus suivant décrit les étapes que les Revendeurs doivent suivre pour demander un devis sur le site SII.
Lorsque le Revendeur ajoute un ou plusieurs Produits au panier et clique sur le bouton « Voir le panier », l’option « Demander un devis » apparaît automatiquement à lui. Le Revendeur doit alors suivre ces étapes :
1. Vérifier qu’il est bien identifié avec le bon compte Revendeur.
2. Ajouter au panier les Produits d'intérêt.
3. Se rendre sur la page panier.
4. Cliquer sur le bouton « Générer un devis » situé sous le bouton « Commander ».
5. Vérifier l’ensemble des éléments de la demande : Produits, quantité, prix, frais techniques et frais de la livraison.
6. Fournir les informations requises en dessus du récapitulatif de devis.
7. Cliquer sur le bouton « Envoyer mon devis ». Un message de confirmation de réception du devis s’affiche alors. Sinon, vérifier dans « Mon compte > Mes devis Internet » si le devis a été pris en compte.
Pour suivre le statut du devis, consultez régulièrement « Mon compte > Devis ouverts ». SII s’engage à vous fournir un premier devis ou à vous contacter le plus rapidement possible. Si les équipes commerciales ne répondent pas dans les délais ou si le Revendeur ne poursuit pas sa demande, le devis apparaitra comme « EXPIRÉ ».
Après réception du devis par les équipes commerciales, le processus suit ces étapes :
1. Les équipes commerciales de SII analysent ces informations et recontactent le Revendeur pour lui fournir un devis approximatif basé sur les premières informations fournies lors de sa demande ou pour lui poser des questions additionnelles si nécessaire.
2. Le Revendeur peut alors lancer la personnalisation des Produits, en utilisant les éléments artistiques, visuels ou créatifs fournis par SII dans l’espace revendeur (les « Eléments de SII») ou en envoyant ses propres éléments de personnalisation, tels que logos, images ou actifs de propriété intellectuelle, conformément aux articles 4.4 et 5 des présentes CGU (les « Eléments du Revendeur »), tout en respectant le cahier des charges transmis par SII.
3. Une fois la demande de personnalisation des Produits validée sans réserve, SII réalise un « bon à tirer » ou « BAT » et envoi au Revendeur le prototype digital des Produits.
4. Par la suite, la personnalisation et l’achat éventuel des Produits se fera directement avec les équipes commerciales de SII, en dehors du Site. Les conditions générales de vente, fournies à ce moment, régiront les relations commerciales entre SII et le Revendeur.
SII ne peut être tenu responsable des informations erronées fournies par le Revendeur lors de la demande de devis, ce dernier étant seul responsable de leur exactitude. Tout devis fourni par SII ne constitue pas un engagement contractuel tant qu'un accord formel n'a pas été conclu entre les Parties. Le devis est purement indicatif et peut évoluer en fonction des éventuelles modifications des options choisies, des besoins réels du Revendeur, des options de personnalisation choisies, ou tout autre facteur influençant les éléments du devis.
4.3 Aspects, couleurs et rendu des produits
Le BAT constitue un projet et non un accord définitif. Les encres, couleurs, formes et visuels affichés sur le Site sont purement indicatifs et ne sont pas contractuels. Le BAT et le prototype digital des Produits restent des documents purement numériques, virtuels. La qualité, le rendu physique et l’apparence finale des Produits peuvent varier en fonction des options choisies par le Revendeur, notamment, mais sans s’y limiter, les options d’impression, les couleurs ou pantone, les finitions, les matériaux utilisés et les personnalisations sélectionnées. SII n’est pas responsable des écarts de perception entre les visuels affichés sur le Site, sur le BAT et le Produit final livré.
4.4 Personnalisation avec les Eléments du Revendeur
Si le Revendeur fournit à SII les Eléments du Revendeur, il s’engage à garantir les conditions suivantes :
(i) Sans distinction de l’origine des Eléments du Revendeur, (y compris, mais sans s'y limiter, paternité de l'œuvre, création par l'Intelligence Artificiel (“IA”), achat dans une base de données/banque d’images ou création de tiers), le Revendeur déclare et garantit disposer de l'intégralité des droits d’exploitation nécessaires (y compris les droits d’auteur, les marques et le droit à l’image) sur ces Eléments du Revendeur, à savoir les visuels transmis à SII pour la fabrication et impression.
(ii) Le Revendeur reconnaît être le seul responsable du contenu des Eléments du Revendeur transmis à SII. SII n'est tenu que d'une obligation de moyens dans l'exécution de la prestation du service et n’est pas responsable du contenu des Eléments du Revendeur.
(iii) Le Revendeur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers concernant les Eléments du Revendeur, en veillant à ce qu'aucun élément du visuel ne viole des droits d'auteur ou de marques détenues par des tiers. En outre, le Revendeur s’engage à ne pas utiliser les Services de personnalisation de SII à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement, portant atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit.
(iv) SII peut refuser d’établir un devis sollicité par le Revendeur si ce dernier ne respecte pas les conditions exposées dans les présents CGU. Par ailleurs, et conformément aux conditions générales de ventes de SII, SII se réserve le droit de refuser une commande du Revendeur lorsque le Revendeur ne peut pas prouver être titulaire ou licenciés des droits d'exploitation sur le visuel.
(v) Le Revendeur autorise expressément SII à utiliser, reproduire et fixer les Eléments du Revendeur sur l’ensemble des supports personnalisables en vente sur le Site, par tout moyen existant ou à venir.
(vi) Le Revendeur s'engage à indemniser et à dégager SII de toute conséquence et responsabilité financière, juridique ou d’autre type émanant des tiers liés à une réclamation ou action judiciaire concernant l’utilisation des Eléments du Revendeur conséquence d’une violation telle que décrites dans cette section.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
5.1 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE SII
SII (et ses concédants de licence tiers, respectivement) détient les droits exclusifs sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle et tout autre droit analogue inhérent à ce Site, y compris, mais sans s'y limiter : le nom de la société, les noms de domaine, les marques commerciales, les dessins, les autres signes distinctifs, les marques, le contenu littéraire, musical, audiovisuel ou photographique, la photographie, le code source, la base de données, le programme informatique, la technologie ou l'architecture de navigation, entre autres (le "Contenu IP").
Ce Site et son contenu IP et ses éléments sont la propriété de SII ou sont sous le contrôle de SII et sont protégés, sans limitation aucune, par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle de la France, ainsi que par tous les traités et conventions internationaux applicables.
Le Contenu IP publié sur le Site est strictement réservé à un usage autorisé. Toute utilisation commerciale ou autre est strictement interdite. SII et ses concédants de licence tiers sont et resteront les seuls propriétaires de tous les droits, titres et intérêts sur le Site et le contenu IP, y compris tout le contenu disponible sur le Site et sa conception, sa sélection et son agencement, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont afférents.
SII se réserve tous les droits de propriété ainsi que tous les droits économiques et moraux relatifs à ce Site et à son Contenu IP. SII vous autorise uniquement à consulter, copier, télécharger et imprimer des documents et des informations sur ce Site uniquement à des fins personnelles, non commerciales et informatives et sans modification. La reproduction, la distribution ou toute exploitation du Site ou de son contenu est strictement interdite et nécessite l'autorisation écrite préalable de SII. En général, toute reproduction ou représentation non autorisée du Contenu IP ou, plus généralement, de tout élément du Site, de quelque nature que ce soit, protégé par le droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et des actifs du propriétaire des droits, sauf accord écrit préalable de SII. Cette interdiction d'utilisation s'applique quel que soit le moyen de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle que soit la durée.
En utilisant le Site, vous n'avez aucun droit, licence ou autorisation concernant le Site et son contenu. Le Site est protégé par le droit d'auteur international, les marques commerciales, les brevets, le secret commercial et autres lois nationales et/ou internationales applicables en matière de propriété intellectuelle ou de droits de propriété. Pour des raisons de clarté et de complétude, vous (et tout tiers) acceptez :
◦ De respecter les mentions de copyright, de marque et d'autres droits de propriété incorporées dans le Site et de vous abstenir de supprimer ou de modifier toute mention de copyright, de marque ou de droits de propriété contenus dans le Site,
◦ D'obtenir un consentement écrit préalable de SII avant de créer ou de publier tout type de base de données, de Site web, de blog contenant des parties du Site,
◦ De vous engager uniquement dans les activités expressément prévues dans les présentes Conditions d'utilisation, avec autorisation écrite préalable de SII. En cas de doute, vous pouvez contacter SII à l'adresse suivante : legal@rpb-tech.com,
◦ De vous abstenir d'utiliser des robots, des applications de collecte, des virus (ou toute autre chose similaire) pour accéder au Site,
◦ Plus généralement, d'éviter toute action qui violerait ou porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SII ou de ses concédants de licence tiers sur le contenu du Site.
En général, SII ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation non autorisée, de l’utilisation non-conforme avec les présentes CGU, des informations publiées ou de tout autre contenu fourni sur le Site et décline toute responsabilité qui pourrait découler de ce qui précède.
5.2 DEMANDE D’AVIS ET D’UTILISATION DES ACTIFS DU REVENDEUR
SII et ses équipes commerciales se réservent le droit de contacter les Revendeurs par e-mail ou tout autre moyen afin de leur proposer de laisser un avis sur le Site concernant les Services et Produits de SII.
En acceptant de partager un avis, le Revendeur autorise SII à publier cet avis sur son Site et tous ses supports de communication. À ce titre, le Revendeur consent à ce que SII utilise les actifs de propriété intellectuelle du Revendeur (tels que, mais sans s’y limiter, marques, logos, images, éléments visuels et autres éléments distinctifs) partagés avec SII dans le cadre de la mise en avant de l’avis sur le Site et les supports de communication de SII.
Le Revendeur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les actifs de propriété intellectuelle partagés et qu’il peut accorder cette autorisation à SII sans contrepartie ni restriction.
6. RESPONSABILITÉS
L'utilisation du Site doit être effectuée en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation et de bonne foi. L'Utilisateur est responsable de toutes ses actions et de tout dommage ou préjudice causé à SII et/ou à des tiers résultant directement ou indirectement de toute utilisation du Site et de son contenu.
De même, toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire à la bonne foi par l'Utilisateur du Site et de l'une des nouvelles fonctionnalités est expressément interdite, y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de produits dans la boutique en ligne, la participation à des compétitions et/ou des promotions organisées par SII, etc.
7. DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 DÉNI DE RESPONSABILITÉ
Ce Site et tous les contenus du Site sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de titre ou les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Vous reconnaissez que votre utilisation du Site est à vos propres risques, que vous assumez l'entière responsabilité de tous les coûts liés à l'entretien ou à la réparation de tout équipement utilisé en relation avec votre utilisation de notre Site, et que SII n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit liés à l'utilisation de ce Site.
7.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SII, ainsi que ses membres, directeurs, dirigeants, employés, entités ou individus liés déclinent toute responsabilité pour toute réclamation, responsabilité, coût, perte, dépense ou dommage que ce soit, directement ou indirectement, lié à l'accès ou à l'utilisation de ce Site ou de son contenu. SII ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs de quelque nature que ce soit, liés à l'accès ou à l'utilisation de ce site ou de son contenu. SII ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit pour perte de profits, perte d'utilisation, perte de données, perte d'autres biens intangibles, perte de sécurité des informations ou interception non autorisée de telles informations par des tiers. En cas d'insatisfaction à l'égard de ce Site ou de son contenu, votre seul recours est de cesser d'accéder et d'utiliser ce Site.
8. DIVERS
8.1 LIEN
Ce Site peut contenir des liens vers d'autres Sites Web indépendants ("Sites liés"). Ces Sites liés sont fournis uniquement pour la commodité de nos Utilisateurs. Ces Sites liés ne sont pas sous notre contrôle, et SII et RTNA ne sont pas responsables et n'approuvent pas le contenu de ces Sites liés, y compris les informations ou les documents qu'ils contiennent. Vous devrez prendre votre propre décision indépendante concernant votre interaction avec ces Sites liés.
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8.2 POLITIQUE DE SÉCURITÉ
SII accorde la plus grande attention à la sécurité des informations transmises à ce Site. Cependant, SII ne peut garantir absolument l'imperméabilité des transmissions par courrier électronique ni assurer la confidentialité des informations transmises au Site. Par conséquent, sauf disposition contraire de la loi, vous reconnaissez et assumez tous les risques associés aux informations personnelles ou financières ou à tout autre contenu que vous pouvez fournir à ce Site, à SII ou à toute autre partie par le biais de ce Site, et SII décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes que vous pourriez subir en raison des informations personnelles ou financières ou d'autres contenus fournis par vous ou en votre nom.
8.3 INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SII et ses dirigeants, agents, employés ou affiliés (les "Parties indemnisées") de tous les dommages, pertes, coûts, dépenses, jugements, amendes, frais et autres responsabilités que les Parties indemnisées pourraient encourir (y compris les honoraires d'avocat et les frais de tribunal) découlant de toutes réclamations, actions en justice, poursuites ou procédures résultant de ou liées à l'un des éléments suivants : (a) votre utilisation, votre incapacité à utiliser ou vos activités liées à ce Site ou à son contenu ; (b) votre violation de ces Conditions d'utilisation ou de la loi ; (c) toute allégation selon laquelle votre conduite ou tout contenu que vous mettez à disposition sur ou via ce Site enfreint ou viole les droits d'un tiers, qu'il soit contractuel, légal ou autre (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits à l'image) ; ou (d) votre violation des droits de tout visiteur de ce Site ou de tout autre tiers.
8.4 CORRESPONDANCE
Vous acceptez que SII puisse vous envoyer des courriels pour vous informer des modifications ou des ajouts à ce Site, à nos Produits ou Services, ou pour d’autres fins jugées appropriées par SII.
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9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
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10. LOI APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l’Utilisateur et SII concernant ce Site, ainsi que son accès et utilisation, et remplacent toutes les compréhensions et accords antérieurs et contemporains relatifs à ce sujet. Elles sont conclues à Perpignan (66), France, et seront interprétés et exécutés conformément aux lois françaises, sans égard à ses règles ou principes de conflit de lois ou à ceux d'une autre juridiction.
L'accord est fondé sur la volonté et la bonne foi de l'Utilisateur, qui s'engage à faire des efforts pour résoudre, par la négociation, tout différend découlant de l'exécution et/ou de la mise en œuvre de cet accord. La négociation entre les parties ne dépassera pas 45 jours à compter de la date de la notification envoyée par SII ou l'Utilisateur.
Si SII et l'Utilisateur ne parviennent pas à résoudre un tel différend dans le délai mentionné, l'Utilisateur accepte que tout litige ou réclamation découlant de cet accord, y compris la conclusion, l'interprétation ou la violation de celui-ci, soit soumis exclusivement au tribunal de commerce de Perpignan (France), à l'exclusion de toute autre juridiction.